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Suppression : LaAjout : En Ajout : 2008, le montant de la dotation départementale d'équipement des collèges Suppression : évolueAjout : est Suppression : commeAjout : fixé Suppression : laAjout : à Suppression : dotationAjout : 328 Suppression : globaleAjout : 666 Suppression : d'équipementAjout : 225 euros. Suppression : LaAjout : Le Suppression : partAjout : montant Suppression : deAjout : alloué Suppression : l'ensembleAjout : en Suppression : desAjout : 2008 Suppression : départementsAjout : à Ajout : chaque département exerçant les compétences définies à l'article L. 213-2 du code de Suppression : chaqueAjout : l'éducation Suppression : régionAjout : est Suppression : dansAjout : obtenu Ajout : en appliquant un coefficient au montant total de la dotation départementale d'équipement des collèges Ajout : fixé pour cette même année. Ce coefficient est Suppression : déterminéeAjout : calculé Suppression : dansAjout : pour Suppression : lesAjout : chaque Suppression : conditionsAjout : département Suppression : définiesAjout : sur Suppression : parAjout : la Suppression : décretAjout : base Suppression : enAjout : du Suppression : ConseilAjout : rapport Suppression : d'EtatAjout : entre Suppression : enAjout : la Suppression : fonction,Ajout : moyenne Suppression : notamment,Ajout : actualisée Suppression : deAjout : des Suppression : l'évolutionAjout : crédits de Suppression : laAjout : paiement Suppression : populationAjout : qui Suppression : scolarisableAjout : lui Suppression : etAjout : ont Ajout : été versés de Ajout : 1998 à 2007 et la Suppression : capacitéAjout : moyenne Suppression : d'accueilAjout : actualisée des Suppression : établissements.Ajout : crédits Suppression : ElleAjout : de Suppression : estAjout : paiement Suppression : répartieAjout : versés Suppression : entreAjout : par Suppression : lesAjout : l'Etat Ajout : à l'ensemble des départements Suppression : parAjout : au Ajout : titre de la Suppression : conférenceAjout : dotation Suppression : desAjout : départementale Suppression : présidentsAjout : d'équipement des Suppression : conseils généraux,Ajout : collèges Suppression : aprèsAjout : au Suppression : communication,Ajout : cours Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : ces Suppression : représentantAjout : mêmes Suppression : deAjout : années. Suppression : l'EtatAjout : A Suppression : dansAjout : compter Suppression : laAjout : de Suppression : régionAjout : 2009, Ajout : le montant de la Suppression : listeAjout : dotation Suppression : desAjout : revenant Suppression : opérationsAjout : à Suppression : deAjout : chaque Suppression : constructionAjout : département Suppression : etAjout : est Suppression : d'extensionAjout : obtenu Suppression : prévueAjout : par Suppression : àAjout : application Suppression : l'articleAjout : au Suppression : L.Ajout : montant Suppression : 211-2Ajout : de Ajout : l'année précédente du Suppression : codeAjout : taux Ajout : prévisionnel de Suppression : l'éducation.Ajout : croissance Suppression : AAjout : de Suppression : défautAjout : la Suppression : d'accordAjout : formation Suppression : entreAjout : brute Suppression : lesAjout : de Suppression : présidentsAjout : capital Ajout : fixe des Suppression : conseilsAjout : administrations Suppression : généraux,Ajout : publiques Suppression : elleAjout : associé Suppression : estAjout : au Suppression : répartieAjout : projet Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : loi Suppression : représentantAjout : de Ajout : finances relatif à l'année de Suppression : l'EtatAjout : versement. Suppression : dansAjout : La Suppression : laAjout : dotation Suppression : régionAjout : départementale Suppression : dansAjout : d'équipement Suppression : lesAjout : des Suppression : conditionsAjout : collèges Suppression : définiesAjout : est Suppression : parAjout : versée Suppression : décretAjout : aux Ajout : départements en Suppression : ConseilAjout : une Suppression : d'EtatAjout : seule fois au cours du troisième trimestre de l'année en cours. La dotation est inscrite au budget de chaque départementAjout : , qui l'affecte à la reconstruction, aux grosses réparations, à l'équipement et, si ces opérations figurent sur la liste établie en application de l'article L. 211-2 du code de l'éducation, à l'extension et Suppression : à la construction des collèges.Suppression : Par dérogation aux articles L. 1614-4 et L. 1614-5, les crédits mentionnés au présent article ne sont pas compris dans la dotation générale de décentralisation.