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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : EnAjout : 2008, le montant de la dotation départementale d'équipement des collèges Suppression : évolueAjout : estSuppression : commeAjout : fixéSuppression : laAjout : àSuppression : dotationAjout : 328Suppression : globaleAjout : 666Suppression : d'équipement
Ajout : 225 euros
.
Suppression : La
Ajout : Le
Suppression : part
Ajout : montant
Suppression : de
Ajout : alloué
Suppression : l'ensemble
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : 2008
Suppression : départements
Ajout : à
Ajout : chaque département exerçant les compétences définies à l'article L. 213-2 du code
de
Suppression : chaque
Ajout : l'éducation
Suppression : région
Ajout : est
Suppression : dans
Ajout : obtenu
Ajout : en appliquant un coefficient au montant total de
la dotation départementale d'équipement des collèges
Ajout : fixé pour cette même année. Ce coefficient
est
Suppression : déterminée
Ajout : calculé
Suppression : dans
Ajout : pour
Suppression : les
Ajout : chaque
Suppression : conditions
Ajout : département
Suppression : définies
Ajout : sur
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : décret
Ajout : base
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : Conseil
Ajout : rapport
Suppression : d'Etat
Ajout : entre
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : fonction,
Ajout : moyenne
Suppression : notamment,
Ajout : actualisée
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'évolution
Ajout : crédits
de
Suppression : la
Ajout : paiement
Suppression : population
Ajout : qui
Suppression : scolarisable
Ajout : lui
Suppression : et
Ajout : ont
Ajout : été versés
de
Ajout : 1998 à 2007 et
la
Suppression : capacité
Ajout : moyenne
Suppression : d'accueil
Ajout : actualisée
des
Suppression : établissements.
Ajout : crédits
Suppression : Elle
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : paiement
Suppression : répartie
Ajout : versés
Suppression : entre
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : l'Etat
Ajout : à l'ensemble des
départements
Suppression : par
Ajout : au
Ajout : titre de
la
Suppression : conférence
Ajout : dotation
Suppression : des
Ajout : départementale
Suppression : présidents
Ajout : d'équipement
des
Suppression : conseils généraux,
Ajout : collèges
Suppression : après
Ajout : au
Suppression : communication,
Ajout : cours
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : ces
Suppression : représentant
Ajout : mêmes
Suppression : de
Ajout : années.
Suppression : l'Etat
Ajout : A
Suppression : dans
Ajout : compter
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : région
Ajout : 2009
,
Ajout : le montant
de la
Suppression : liste
Ajout : dotation
Suppression : des
Ajout : revenant
Suppression : opérations
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : chaque
Suppression : construction
Ajout : département
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : d'extension
Ajout : obtenu
Suppression : prévue
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : application
Suppression : l'article
Ajout : au
Suppression : L.
Ajout : montant
Suppression : 211-2
Ajout : de
Ajout : l'année précédente
du
Suppression : code
Ajout : taux
Ajout : prévisionnel
de
Suppression : l'éducation.
Ajout : croissance
Suppression : A
Ajout : de
Suppression : défaut
Ajout : la
Suppression : d'accord
Ajout : formation
Suppression : entre
Ajout : brute
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : présidents
Ajout : capital
Ajout : fixe
des
Suppression : conseils
Ajout : administrations
Suppression : généraux,
Ajout : publiques
Suppression : elle
Ajout : associé
Suppression : est
Ajout : au
Suppression : répartie
Ajout : projet
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : loi
Suppression : représentant
Ajout : de
Ajout : finances relatif à l'année
de
Suppression : l'Etat
Ajout : versement.
Suppression : dans
Ajout : La
Suppression : la
Ajout : dotation
Suppression : région
Ajout : départementale
Suppression : dans
Ajout : d'équipement
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : collèges
Suppression : définies
Ajout : est
Suppression : par
Ajout : versée
Suppression : décret
Ajout : aux
Ajout : départements
en
Suppression : Conseil
Ajout : une
Suppression : d'Etat
Ajout : seule fois au cours du troisième trimestre de l'année en cours
. La dotation est inscrite au budget de chaque département
Ajout : ,
qui l'affecte à la reconstruction, aux grosses réparations, à l'équipement et, si ces opérations figurent sur la liste établie en application de l'article L. 211-2 du code de l'éducation, à l'extension et
Suppression : à
la construction des collèges.
Suppression : Par dérogation aux articles L. 1614-4 et L. 1614-5, les crédits mentionnés au présent article ne sont pas compris dans la dotation générale de décentralisation.