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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les dispositions de l'article L. 2334-7-2 ne sont pas applicables à Paris. Le Conseil de Paris fixe les conditions financières de la suppression de la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale et de santé du département.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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