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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les conseils généraux de Guadeloupe et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9 , sur toute question entrant dans les compétences de leur département.
Version en vigueur du 31 mars 2011 au 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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