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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La dotation départementale d'équipement des collèges allouée à chaque département d'outre-mer est calculée dans les conditions prévues par l'article L. 3334-16. La dotation départementale d'équipement des collèges du département de la Guadeloupe, calculée dans les conditions définies à l'article L. 3334-16, est abattue à compter de 2008 d'un montant de 2 ~~Suppression : 946~~Ajout : 350 ~~Suppression : 393~~Ajout : 099 ~~Suppression : euros~~Ajout : € se décomposant comme suit : 1° Un premier abattement s'élevant à ~~Suppression : 1 042~~Ajout : 350 ~~Suppression : 072~~Ajout : 896 ~~Suppression : euros~~

Ajout : €

destiné au financement de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire allouée à la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy en application de l'article L. 6264-5 ; 2° Et un deuxième abattement s'élevant à 1

~~Suppression : 904~~

Ajout : 999

~~Suppression : 321~~

Ajout : 203

~~Suppression : euros~~

Ajout : €

destiné au financement de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire allouée à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin en application de l'article L. 6364-5 .

Suppression : Le montant définitif de l'abattement à appliquer sur la dotation départementale d'équipement des collèges du département de la Guadeloupe est fixé par la plus prochaine loi de finances suivant la publication des arrêtés visés aux articles LO 6271-6 et LO 6371-6 .