Article L3443-2 (version du 28 décembre 2007)

Version en vigueur du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2007

La dotation départementale d'équipement des collèges allouée à chaque département d'outre-mer est calculée dans les conditions prévues par l'article L. 3334-16.