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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 mars 2002 au 14 décembre 2002

Version en vigueur du 14 décembre 2002 au 23 février 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des dispositions de l'article L. 3123-20, les mots : "régime général de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "à l'assurance maladie-maternité de Mayotte", et les mots : "et invalidité" sont supprimés.
Nouvelle version :
Pour l'application ~~Suppression : des dispositions~~ de l'article L. ~~Suppression : 3123-20~~Ajout : 3123-20-1 , les mots : "~~Suppression : régime~~ ~~Suppression : général~~

Ajout : maladie,

~~Suppression : de~~

Ajout : maternité,

~~Suppression : la~~

Ajout : paternité

~~Suppression : sécurité~~

Ajout : ou

~~Suppression : sociale~~

Ajout : accidents

" sont remplacés par les mots : "

~~Suppression : à~~

~~Suppression : l'assurance maladie-maternité de Mayotte", et les mots~~

Ajout : maladie

~~Suppression : :~~

Ajout : ou

~~Suppression : "et~~

Ajout : maternité

~~Suppression : invalidité~~

~~Suppression : sont supprimés~~