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Version en vigueur du 28 mars 2002 au 14 décembre 2002
Pour l'application des dispositions de l'article L. 3123-20, les mots : "régime général de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "à l'assurance maladie-maternité de Mayotte", et les mots : "et invalidité" sont supprimés.