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Section 1 : Composition.
Article L4132-1

Article L4132-1

Article L4132-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 12 décembre 2009

La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000021479541
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 12 décembre 2009

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