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Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025
La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection. Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l' article L. 1111-12 . Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.
Version en vigueur du 24 février 1996 au 2 avril 2015
Cartographie jurisprudentielle
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