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Ajout · Suppression
Suppression : - Les délibérations du conseil régional, ainsi que celles de sa commission permanente lorsqu'elles sont prises par délégation de l'assemblée, sont publiées dans les mêmes formes. Suppression : ToutAjout : TouteSuppression : électeurAjout : personneSuppression : ouAjout : aSuppression : contribuableAjout : leAjout : droit de Suppression : laAjout : demanderSuppression : région
Ajout : communication
Suppression : a
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : délibérations
Suppression : droit
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : procès-verbaux
Suppression : demander
Ajout : des
Ajout : séances publiques du conseil régional, des délibérations de
la
Suppression : communication
Ajout : commission
Suppression : sans
Ajout : permanente,
Suppression : déplacement
Ajout : des
Ajout : budgets
et
Ajout : des comptes
de
Suppression : prendre
Ajout : la
Suppression : copie
Ajout : région
Suppression : de
Ajout : ainsi
Suppression : toutes
Ajout : que
Ajout : des arrêtés du président. Chacun peut
les
Suppression : délibérations
Ajout : publier
Ajout : sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au deuxième alinéa, qui peut être obtenue aussi bien
du
Ajout : président du
conseil régional
Suppression : ,
Suppression : ainsi
que des
Suppression : procès-verbaux
Ajout : services
Suppression : des
Ajout : déconcentrés
Suppression : séances
Ajout : de
Suppression : publiques
Ajout : l'Etat
,
Suppression : et
Ajout : intervient
Suppression : de
Ajout : dans
les
Suppression : reproduire
Ajout : conditions
Ajout : prévues
par
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : voie
Ajout : 4
de la
Suppression : presse
Ajout : loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
.
Ajout : Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des régions.