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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2005

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 14 mai 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : - Douze jours au moins avant la réunion du conseil régional, le président adresse aux conseillers régionaux un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises. Les projets sur lesquels le conseil économique et social régional est obligatoirement et préalablement consulté sont adressés simultanément aux membres du conseil régional.
Nouvelle version :
~~Suppression : -~~ Douze jours au moins avant la réunion du conseil régional, le président adresse aux conseillers régionaux un rapportAjout : , Ajout : sous quelque forme que ce soit, sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises. Les projets sur lesquels le conseil économique et social régional est obligatoirement et préalablement consulté sont adressés simultanément