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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 14 juillet 2010

Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 6 août 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : La composition des conseils économiques et sociaux régionaux, les conditions de nomination de leurs membres ainsi que la date de leur installation dans leur nouvelle composition sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Nouvelle version :
La composition des conseils économiquesAjout : , Ajout : sociaux et ~~Suppression : sociaux~~Ajout : environnementaux régionaux, les conditions de nomination de leurs membres ainsi que la date de leur installation dans leur nouvelle composition sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Ajout : Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable. Un décret fixe leur nombre.