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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Suppression : - Le Suppression : président ou les vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du conseil régional qui, pour l'exercice de leur mandat,Ajout : temps Suppression : ontAjout : d'absence Suppression : cesséAjout : prévu Suppression : d'exercerAjout : aux Suppression : touteAjout : articles Suppression : activitéAjout : L. Suppression : professionnelleAjout : 4135-1 et Suppression : quiAjout : L. Suppression : neAjout : 4135-2 Suppression : relèventAjout : est Suppression : plus,Ajout : assimilé à Suppression : titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale, sont affiliés au régimeAjout : une Suppression : généralAjout : durée de Suppression : la sécuritéAjout : travail Suppression : socialeAjout : effective pour Suppression : les prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité. Les cotisations de la Suppression : région et celles de l'élu sont calculées sur le montant des indemnités effectivement perçues par ce dernier en application des dispositionsAjout : détermination Suppression : régissantAjout : du Suppression : l'indemnisationAjout : droit Suppression : deAjout : aux Suppression : sesAjout : prestations Suppression : fonctionsAjout : sociales.