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Ajout · Suppression
Suppression : - Le Suppression : président ou les vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du conseil régional qui, pour l'exercice de leur mandat,Ajout : tempsSuppression : ontAjout : d'absenceSuppression : cesséAjout : prévuSuppression : d'exercerAjout : auxSuppression : touteAjout : articlesSuppression : activitéAjout : L.professionnelle
Suppression :
Ajout : 4135-1
et
Suppression : qui
Ajout : L.
Suppression : ne
Ajout : 4135-2
Suppression : relèvent
Ajout : est
Suppression : plus,
Ajout : assimilé
à
Suppression : titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale, sont affiliés au régime
Ajout : une
Suppression : général
Ajout : durée
de
Suppression : la sécurité
Ajout : travail
Suppression : sociale
Ajout : effective
pour
Suppression : les prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité. Les cotisations de
la
Suppression : région et celles de l'élu sont calculées sur le montant des indemnités effectivement perçues par ce dernier en application des dispositions