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Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Les membres du conseil régional sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques. Les pensions versées en exécution du présent article sont cumulables sans limitation avec toutes autres pensions ou retraites.
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Cartographie jurisprudentielle
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