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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 29 juin 1999
Version en vigueur du 29 juin 1999 au 7 août 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : - Le plan de la région détermine les objectifs à moyen terme du développement économique, social et culturel de la région pour la période d'application du plan de la nation. Il prévoit les programmes d'exécution mis en oeuvre par la région soit directement, soit par voie contractuelle avec l'Etat, d'autres régions, les départements ou les communes, les entreprises publiques ou privées ou toute autre personne morale.
Nouvelle version :
Suppression : - Le plan de la région Suppression : détermineAjout : estSuppression : lesconstitué
Ajout :
Suppression : objectifs
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : moyen
Ajout : schéma
Suppression : terme
Ajout : régional
Suppression : du
Ajout : d'aménagement
Ajout : et de
développement
Suppression : économique,
Ajout : du
Suppression : social
Ajout : territoire
Suppression : et
Ajout : prévu
Suppression : culturel
Ajout : à
Ajout : l'article 34
de la
Suppression : région
Ajout : loi
Suppression : pour
Ajout : n°
Suppression : la
Ajout : 83-8
Suppression : période
Ajout : du
Suppression : d'application
Ajout : 7
Suppression : du
Ajout : janvier
Suppression : plan
Ajout : 1983
Ajout : portant répartition
de
Suppression : la
Ajout : compétences
Suppression : nation
Ajout : entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
. Il
Suppression : prévoit
Ajout : fixe
les
Suppression : programmes d'exécution
Ajout : orientations
Suppression : mis
Ajout : mises
en oeuvre par la région soit directement, soit par voie contractuelle avec l'Etat, d'autres régions, les départements