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Ajout · Suppression
Suppression : - Le plan de la région Suppression : détermineAjout : est Suppression : lesAjout : constitué Suppression : objectifsAjout : par Suppression : àAjout : le Suppression : moyenAjout : schéma Suppression : termeAjout : régional Suppression : dud'aménagement
Ajout :
Ajout : et de
développement
Suppression : économique,
Ajout : du
Suppression : social
Ajout : territoire
Suppression : et
Ajout : prévu
Suppression : culturel
Ajout : à
Ajout : l'article 34
de la
Suppression : région
Ajout : loi
Suppression : pour
Ajout : n°
Suppression : la
Ajout : 83-8
Suppression : période
Ajout : du
Suppression : d'application
Ajout : 7
Suppression : du
Ajout : janvier
Suppression : plan
Ajout : 1983
Ajout : portant répartition
de
Suppression : la
Ajout : compétences
Suppression : nation
Ajout : entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
. Il
Suppression : prévoit
Ajout : fixe
les
Suppression : programmes d'exécution
Ajout : orientations
Suppression : mis
Ajout : mises
en oeuvre par la région soit directement, soit par voie contractuelle avec l'Etat, d'autres régions, les départements
Suppression : ou
Ajout : ,
les communes
Ajout : ou leurs groupements
, les entreprises publiques ou privées
Ajout : ,
Ajout : les établissements publics
ou toute autre personne morale.