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Suppression : -Ajout : Les Suppression : LeAjout : objectifs Suppression : planAjout : et Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : règles Suppression : régionAjout : générales Suppression : estAjout : du Suppression : élaboréAjout : schéma Ajout : régional d'aménagement, de développement durable et Suppression : approuvéAjout : d'égalité Suppression : selonAjout : des Suppression : laAjout : territoires Suppression : procédureAjout : : Suppression : déterminéeAjout : 1° Suppression : parAjout : Respectent Suppression : chaqueAjout : les Suppression : conseilAjout : règles Suppression : régionalAjout : générales Suppression : quiAjout : d'aménagement Suppression : doitAjout : et Suppression : prévoirAjout : d'urbanisme Suppression : laAjout : à Suppression : consultationAjout : caractère Suppression : desAjout : obligatoire Suppression : départements,Ajout : prévues Suppression : desAjout : au Suppression : communesAjout : livre Suppression : chefs-lieuxAjout : Ier Ajout : du code de Suppression : département,Ajout : l'urbanisme Ajout : ainsi que les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des Suppression : communesAjout : sols Suppression : deAjout : ; Suppression : plusAjout : 2° Ajout : Sont compatibles avec : a) Les objectifs de Suppression : 100Ajout : qualité Suppression : 000Ajout : et Suppression : habitantsAjout : de Suppression : ouAjout : quantité des Suppression : communesAjout : eaux Suppression : associéesAjout : définis Suppression : dansAjout : par Suppression : leAjout : les Suppression : cadreAjout : schémas Ajout : directeurs d'aménagement et de Suppression : charteAjout : gestion Suppression : intercommunaleAjout : des Ajout : eaux en application de Suppression : développementAjout : l'article Suppression : etAjout : L. Suppression : d'aménagement,Ajout : 212-1 du Suppression : conseilAjout : code Suppression : économiqueAjout : de Suppression : etAjout : l'environnement Suppression : socialAjout : ; Suppression : régionalAjout : b) Ajout : Les objectifs et Suppression : desAjout : les Suppression : partenairesAjout : orientations Suppression : économiquesAjout : fondamentales Suppression : etAjout : des Suppression : sociauxAjout : plans de Suppression : laAjout : gestion Suppression : régionAjout : des risques d'inondation prévus à l'article L. Suppression : EnAjout : 566-7 Suppression : outre,Ajout : du Suppression : leAjout : même Suppression : conseilAjout : code Suppression : régionalAjout : ; Suppression : consulteAjout : 3° Ajout : Prennent en compte : a) Les projets d'intérêt général et les Suppression : commissionsAjout : opérations Suppression : instituéesAjout : d'intérêt Suppression : àAjout : national Suppression : cetAjout : répondant Suppression : effetAjout : aux Suppression : parAjout : conditions Suppression : chaqueAjout : fixées Suppression : conseilAjout : aux Suppression : généralAjout : articles Ajout : L. 102-1 et Suppression : composéesAjout : L. Ajout : 102-12 du code de Suppression : représentantsAjout : l'urbanisme Suppression : desAjout : ; Suppression : autresAjout : b) Suppression : communes,Ajout : Les Suppression : élusAjout : orientations Suppression : parAjout : fondamentales Suppression : lesAjout : d'une Suppression : mairesAjout : gestion Suppression : deAjout : équilibrée Suppression : celles-ciAjout : et Suppression : dansAjout : durable Suppression : desAjout : de Suppression : conditionsAjout : la Suppression : fixéesAjout : ressource Suppression : parAjout : en Suppression : chaqueAjout : eau Suppression : conseilAjout : définies Suppression : généralAjout : à l'article L. Suppression : LaAjout : 211-1 Suppression : régionAjout : du Suppression : peutAjout : code Suppression : consulterAjout : de Suppression : chaqueAjout : l'environnement Suppression : entrepriseAjout : ; Suppression : publiqueAjout : c) Suppression : ouAjout : Les Suppression : groupeAjout : projets Suppression : d'entreprisesAjout : de Suppression : publiquesAjout : localisation Suppression : implantéAjout : des Suppression : surAjout : grands Suppression : sonAjout : équipements, Suppression : territoireAjout : des Suppression : surAjout : infrastructures Suppression : lesAjout : et Suppression : choixAjout : des Suppression : envisagésAjout : activités Suppression : pourAjout : économiques Suppression : sonAjout : importantes Suppression : activitéAjout : en Suppression : dansAjout : termes Suppression : laAjout : d'investissement Suppression : régionAjout : et Suppression : auAjout : d'emploi Suppression : coursAjout : ; Ajout : d) Les orientations de Suppression : laAjout : protection, Suppression : périodeAjout : de Suppression : d'applicationAjout : mise Suppression : duAjout : en Suppression : plan.Ajout : valeur Suppression : DansAjout : et Ajout : de développement durable de la Suppression : mesureAjout : charte Suppression : oùAjout : d'un Suppression : ilAjout : parc Suppression : prévoitAjout : national Ajout : et la Suppression : signatureAjout : carte Suppression : d'unAjout : des Suppression : contratAjout : vocations Ajout : correspondante ; e) Le schéma interrégional d'aménagement et de Suppression : planAjout : développement Suppression : avecAjout : de Suppression : l'EtatAjout : massif dans Suppression : lesAjout : chacune Suppression : conditionsAjout : des Suppression : prévuesAjout : régions Suppression : parAjout : comprenant Ajout : des zones de montagne, au sens de l'article 3 de la loi n° Suppression : 82-653Ajout : 85-30 du Suppression : 29Ajout : 9 Suppression : juilletAjout : janvier Suppression : 1982Ajout : 1985 Suppression : portantAjout : relative Suppression : réformeAjout : au Suppression : deAjout : développement Suppression : laAjout : et Suppression : planification,Ajout : à Suppression : leAjout : la Suppression : planAjout : protection de la Suppression : régionAjout : montagne Suppression : doitAjout : ; Suppression : avoirAjout : f) Suppression : étéAjout : La Suppression : définitivementAjout : stratégie Suppression : approuvéAjout : nationale Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : développement Suppression : conseilAjout : à Suppression : régionalAjout : faible intensité de carbone, Suppression : auAjout : dénommée Suppression : plusAjout : : Suppression : tardAjout : " Suppression : dansAjout : stratégie Suppression : lesAjout : bas-carbone Suppression : troisAjout : ", Suppression : moisAjout : prévue Suppression : suivantAjout : par Suppression : laAjout : l'article Suppression : dateAjout : L. Suppression : deAjout : 222-1-B Suppression : promulgationAjout : du Ajout : code de Ajout : l'environnement ; g) Les orientations nationales pour la Suppression : secondeAjout : préservation Suppression : loiAjout : et Suppression : deAjout : la Suppression : planAjout : remise en bon état des continuités écologiques définies par le document-cadre prévu à l'article L.Ajout : 371-2 du même code.