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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
307 mots ajoutés182 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : -Ajout : Les Suppression : LeAjout : objectifs Suppression : planAjout : et Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : règles Suppression : régionAjout : générales Suppression : estAjout : du Suppression : élaboré
Ajout : schéma
Ajout : régional d'aménagement, de développement durable
et
Suppression : approuvé
Ajout : d'égalité
Suppression : selon
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : territoires
Suppression : procédure
Ajout : :
Suppression : déterminée
Ajout : 1°
Suppression : par
Ajout : Respectent
Suppression : chaque
Ajout : les
Suppression : conseil
Ajout : règles
Suppression : régional
Ajout : générales
Suppression : qui
Ajout : d'aménagement
Suppression : doit
Ajout : et
Suppression : prévoir
Ajout : d'urbanisme
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : consultation
Ajout : caractère
Suppression : des
Ajout : obligatoire
Suppression : départements,
Ajout : prévues
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : communes
Ajout : livre
Suppression : chefs-lieux
Ajout : Ier
Ajout : du code
de
Suppression : département,
Ajout : l'urbanisme
Ajout : ainsi que les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation
des
Suppression : communes
Ajout : sols
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : plus
Ajout : 2°
Ajout : Sont compatibles avec : a) Les objectifs
de
Suppression : 100
Ajout : qualité
Suppression : 000
Ajout : et
Suppression : habitants
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : quantité
des
Suppression : communes
Ajout : eaux
Suppression : associées
Ajout : définis
Suppression : dans
Ajout : par
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : cadre
Ajout : schémas
Ajout : directeurs d'aménagement et
de
Suppression : charte
Ajout : gestion
Suppression : intercommunale
Ajout : des
Ajout : eaux en application
de
Suppression : développement
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : L.
Suppression : d'aménagement,
Ajout : 212-1
du
Suppression : conseil
Ajout : code
Suppression : économique
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'environnement
Suppression : social
Ajout : ;
Suppression : régional
Ajout : b)
Ajout : Les objectifs
et
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : partenaires
Ajout : orientations
Suppression : économiques
Ajout : fondamentales
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : sociaux
Ajout : plans
de
Suppression : la
Ajout : gestion
Suppression : région
Ajout : des risques d'inondation prévus à l'article L
.
Suppression : En
Ajout : 566-7
Suppression : outre,
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : même
Suppression : conseil
Ajout : code
Suppression : régional
Ajout : ;
Suppression : consulte
Ajout : 3°
Ajout : Prennent en compte : a) Les projets d'intérêt général et
les
Suppression : commissions
Ajout : opérations
Suppression : instituées
Ajout : d'intérêt
Suppression : à
Ajout : national
Suppression : cet
Ajout : répondant
Suppression : effet
Ajout : aux
Suppression : par
Ajout : conditions
Suppression : chaque
Ajout : fixées
Suppression : conseil
Ajout : aux
Suppression : général
Ajout : articles
Ajout : L. 102-1
et
Suppression : composées
Ajout : L.
Ajout : 102-12 du code
de
Suppression : représentants
Ajout : l'urbanisme
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : autres
Ajout : b)
Suppression : communes,
Ajout : Les
Suppression : élus
Ajout : orientations
Suppression : par
Ajout : fondamentales
Suppression : les
Ajout : d'une
Suppression : maires
Ajout : gestion
Suppression : de
Ajout : équilibrée
Suppression : celles-ci
Ajout : et
Suppression : dans
Ajout : durable
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : conditions
Ajout : la
Suppression : fixées
Ajout : ressource
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : chaque
Ajout : eau
Suppression : conseil
Ajout : définies
Suppression : général
Ajout : à l'article L
.
Suppression : La
Ajout : 211-1
Suppression : région
Ajout : du
Suppression : peut
Ajout : code
Suppression : consulter
Ajout : de
Suppression : chaque
Ajout : l'environnement
Suppression : entreprise
Ajout : ;
Suppression : publique
Ajout : c)
Suppression : ou
Ajout : Les
Suppression : groupe
Ajout : projets
Suppression : d'entreprises
Ajout : de
Suppression : publiques
Ajout : localisation
Suppression : implanté
Ajout : des
Suppression : sur
Ajout : grands
Suppression : son
Ajout : équipements,
Suppression : territoire
Ajout : des
Suppression : sur
Ajout : infrastructures
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : choix
Ajout : des
Suppression : envisagés
Ajout : activités
Suppression : pour
Ajout : économiques
Suppression : son
Ajout : importantes
Suppression : activité
Ajout : en
Suppression : dans
Ajout : termes
Suppression : la
Ajout : d'investissement
Suppression : région
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : d'emploi
Suppression : cours
Ajout : ;
Ajout : d) Les orientations
de
Suppression : la
Ajout : protection,
Suppression : période
Ajout : de
Suppression : d'application
Ajout : mise
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : plan.
Ajout : valeur
Suppression : Dans
Ajout : et
Ajout : de développement durable de
la
Suppression : mesure
Ajout : charte
Suppression : où
Ajout : d'un
Suppression : il
Ajout : parc
Suppression : prévoit
Ajout : national
Ajout : et
la
Suppression : signature
Ajout : carte
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : contrat
Ajout : vocations
Ajout : correspondante ; e) Le schéma interrégional d'aménagement et
de
Suppression : plan
Ajout : développement
Suppression : avec
Ajout : de
Suppression : l'Etat
Ajout : massif
dans
Suppression : les
Ajout : chacune
Suppression : conditions
Ajout : des
Suppression : prévues
Ajout : régions
Suppression : par
Ajout : comprenant
Ajout : des zones de montagne, au sens de l'article 3 de
la loi n°
Suppression : 82-653
Ajout : 85-30
du
Suppression : 29
Ajout : 9
Suppression : juillet
Ajout : janvier
Suppression : 1982
Ajout : 1985
Suppression : portant
Ajout : relative
Suppression : réforme
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : développement
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : planification,
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : plan
Ajout : protection
de la
Suppression : région
Ajout : montagne
Suppression : doit
Ajout : ;
Suppression : avoir
Ajout : f)
Suppression : été
Ajout : La
Suppression : définitivement
Ajout : stratégie
Suppression : approuvé
Ajout : nationale
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : développement
Suppression : conseil
Ajout : à
Suppression : régional
Ajout : faible intensité de carbone
,
Suppression : au
Ajout : dénommée
Suppression : plus
Ajout : :
Suppression : tard
Ajout : "
Suppression : dans
Ajout : stratégie
Suppression : les
Ajout : bas-carbone
Suppression : trois
Ajout : ",
Suppression : mois
Ajout : prévue
Suppression : suivant
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : date
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 222-1-B
Suppression : promulgation
Ajout : du
Ajout : code
de
Ajout : l'environnement ; g) Les orientations nationales pour
la
Suppression : seconde
Ajout : préservation
Suppression : loi
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : plan
Ajout : remise en bon état des continuités écologiques définies par le document-cadre prévu à l'article L
.
Ajout : 371-2 du même code.