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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : Lors ~~Suppression : dispositions~~Ajout : du Ajout : vote du budget ou d'une décision modificative, le conseil régional peut voter des ~~Suppression : articles~~Ajout : autorisations ~~Suppression : L.~~Ajout : de ~~Suppression : 2322-1~~Ajout : programme et ~~Suppression : L~~Ajout : des autorisations d'engagement de dépenses imprévues respectivement en section d'investissement et en section de fonctionnement

~~Suppression : 2322-2~~

Ajout : Pour

~~Suppression : s'appliquent~~

Ajout : chacune

Ajout : des deux sections, leur montant ne peut être supérieur

Ajout : 2 % des dépenses réelles de

~~Suppression : région~~

Ajout : section

Ajout : L'absence d'engagement d'une autorisation de programme ou d'une autorisation d'engagement de dépenses imprévues, constatée à la fin de l'exercice, entraîne la caducité de l'autorisation. Les autorisations de programme et les autorisations d'engagement de dépenses imprévues sont affectées dans les conditions prévues par décret.