Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 3 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
Aucun ajout5 mots supprimés
Suppression : - Les recettes de la section de fonctionnement comprennent : a) Le produit des contributions et taxes prévues par le code général des impôts parmi lesquelles figurent : 1° La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâtiesSuppression : , Suppression : la taxe d'habitation et la taxe professionnelle ; 2° La taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement ; 3° La taxe sur les permis de conduire ; 4° La taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ; b) La part de la dotation générale de décentralisation que la région utilise librement ; c) Les autres ressources provenant de l'Etat et celles provenant d'autres collectivités ; d) Les subventions de fonctionnement quelle qu'en soit l'origine ; e) Le produit ou le revenu des biens appartenant à la région ; f) Les recettes pour services rendus.