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Ajout · Suppression
Les recettes de la section de fonctionnement comprennent Ajout : notamment : a) Le produit des contributions et taxes prévues par le code général des impôts parmi lesquelles figurent : 1° La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle ; 2° La taxe Suppression : additionnelleAjout : surSuppression : àAjout : lesSuppression : certainsAjout : permisSuppression : droitsAjout : deSuppression : d'enregistrementAjout : conduire ; 3° La taxe sur les permis
Suppression :
Ajout : certificats
Suppression : de
Ajout : d'immatriculation
Suppression : conduire
Ajout : des
Ajout : véhicules
; 4° La
Ajout : part de produit de la
taxe
Ajout : intérieure
sur les
Suppression : certificats
Ajout : produits
Suppression : d'immatriculation
Ajout : pétroliers
Ajout : perçue en application du I de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et du II de l'article 84 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 ; 5° La taxe spéciale de consommation de produits pétroliers en application de l'article 266 quater du code
des
Suppression : véhicules
Ajout : douanes
;
Suppression : b)
Ajout : 6°
La
Suppression : part
Ajout : taxe
Ajout : sur le transport public aérien et maritime en application
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : dotation
Ajout : 285
Suppression : générale
Ajout : ter
Ajout : du code des douanes ; 7° La taxe relative à l'octroi
de
Suppression : décentralisation
Ajout : mer
Suppression : que
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : 8°
Suppression : région
Ajout : Les
Suppression : utilise
Ajout : droits
Suppression : librement
Ajout : assimilés
Ajout : au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux
;
Suppression : c
Ajout : Les taxes ou droits assimilés aux 5°, 6°, 7° et 8° ne concernent que les régions d'outre-mer ; b
) Les
Suppression : autres
Ajout : dotations
Suppression : ressources
Ajout : de
Suppression : provenant
Ajout : l'Etat
Ajout : ; c) Les subventions
de l'Etat et
Suppression : celles
Ajout : les
Suppression : provenant
Ajout : contributions
Suppression : d'autres
Ajout : des
collectivités
Ajout : territoriales, de leurs groupements et des tiers aux dépenses de fonctionnement
; d) Les
Suppression : subventions
Ajout : autres
Ajout : ressources provenant
de
Suppression : fonctionnement
Ajout : l'Etat,
Suppression : quelle
Ajout : de
Suppression : qu'en
Ajout : la
Suppression : soit
Ajout : Communauté
Suppression : l'origine
Ajout : européenne
Ajout : et celles provenant d'autres collectivités
; e) Le produit ou le revenu des biens appartenant à la région ; f) Les recettes pour services rendus
Ajout : ; g) Les dons et legs en espèces hormis ceux visés au c de l'article L