Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
56 mots ajoutés15 mots supprimés
Les recettes de la section de fonctionnement comprennent notamment : a) Le produit des contributions et taxes prévues par le code général des impôts parmi lesquelles figurent : 1° Suppression : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et l'impositionAjout : L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ; 2° (abrogé) 3° La taxe Suppression : surAjout : régionale Suppression : lesAjout : prévue Suppression : certificatsAjout : au Suppression : d'immatriculationAjout : 2° Ajout : du I de l'article 1011 du code général des