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Suppression : - La dotation régionale d'équipement scolaire évolue comme la dotation globale d'équipement. Elle est répartie chaque année entre l'ensemble des régions dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat en fonction, notamment, de l'évolution de la population scolarisable et de la capacité d'accueil des établissements. La dotation est inscrite au budget de chaque région, qui l'affecte à la reconstruction, aux grosses réparations, à l'équipement et, si ces opérations figurent sur la liste établie en application Suppression : du IV de l'article Suppression : 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°Ajout : L. Suppression : 83-8Ajout : 211-2 du Suppression : 7 janvier 1983 relative à la répartitionAjout : code de Suppression : compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat