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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : EnAjout : 2008, le montant de la dotation régionale d'équipement scolaire Suppression : évolueAjout : estSuppression : commeAjout : fixéAjout : à 661 841 207 euros. Le montant alloué en 2008 à chaque région exerçant les compétences définies à l'article L. 214-6 du code de l'éducation est obtenu en appliquant un coefficient au montant total de la dotation Suppression : globaleAjout : régionale d'équipementAjout : scolaire fixé pour cette même année. Suppression : Elle
Ajout : Ce
Ajout : coefficient
est
Suppression : répartie
Ajout : calculé
Ajout : pour
chaque
Suppression : année
Ajout : région
Ajout : sur la base du rapport
entre
Suppression : l'ensemble
Ajout : le
Ajout : montant
des
Suppression : régions
Ajout : crédits
Suppression : dans
Ajout : de
Ajout : paiement qui lui ont été versés en 2007 et le montant total
des
Suppression : conditions
Ajout : crédits
Suppression : définies
Ajout : de
Ajout : paiement versés
par
Suppression : décret
Ajout : l'Etat
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : Conseil
Ajout : l'ensemble
Suppression : d'Etat
Ajout : des
Ajout : régions au titre de la dotation régionale d'équipement scolaire
en
Suppression : fonction,
Ajout : 2007.
Suppression : notamment,
Ajout : A
Ajout : compter
de
Suppression : l'évolution
Ajout : 2009,
Ajout : le montant
de la
Suppression : population
Ajout : dotation
Suppression : scolarisable
Ajout : revenant
Suppression : et
Ajout : à
Ajout : chaque région est obtenu par application au montant
de
Ajout : l'année précédente du taux prévisionnel de croissance de
la
Suppression : capacité
Ajout : formation
Suppression : d'accueil
Ajout : brute
Ajout : de capital fixe
des
Suppression : établissements
Ajout : administrations publiques associé au projet de loi de finances relatif à l'année de versement
. La dotation
Ajout : régionale d'équipement scolaire
est
Ajout : versée aux régions en une seule fois au cours du troisième trimestre de l'année en cours. La dotation est
inscrite au budget de chaque région, qui l'affecte à la reconstruction, aux grosses réparations, à l'équipement et, si ces opérations figurent sur la liste établie en application de l'article L. 211-2 du code de l'éducation, à l'extension et à la construction des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des
Suppression : lycées
Ajout : écoles
Suppression : professionnels
Ajout : de
Suppression : maritimes
Ajout : formation
Ajout : maritime
et
Ajout : aquacole et
des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural.
Suppression : Par dérogation aux articles L. 1614-4 et L. 1614-5, les crédits mentionnés au présent article ne sont pas compris dans la dotation générale de décentralisation.