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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les régions reçoivent une dotation forfaitaire et, éventuellement, une dotation de péréquation. L'ensemble de ces sommes évolue comme la dotation globale de fonctionnement mise en répartition. En 2017, le montant de la dotation globale de fonctionnement des régions et de la collectivité territoriale de Corse est égal au montant réparti en 2016, minoré de 451 millions d'euros. La dotation forfaitaire fait l'objet de versements mensuels. La dotation de péréquation fait l'objet d'un versement intervenant avant le 31 juillet.
Nouvelle version :
Suppression : Les régionsAjout : EstSuppression : reçoiventinstituée
Ajout :
une
Suppression : dotation
Ajout : taxe
Ajout : additionnelle de 34 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour
forfaitaire
Suppression : et,
Ajout : perçue
Suppression : éventuellement
Ajout : dans les départements des Bouches-du-Rhône
,
Suppression : une
Ajout : du
Suppression : dotation
Ajout : Var
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : péréquation
Ajout : des Alpes-Maritimes par les communes mentionnées à l'article L
.
Suppression : L'ensemble
Ajout : 2333-26
Ajout : ainsi que par les établissements publics
de
Suppression : ces
Ajout : coopération
Suppression : sommes
Ajout : intercommunale
Suppression : évolue
Ajout : mentionnés
Suppression : comme
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : 1°
Suppression : dotation
Ajout : à
Suppression : globale
Ajout : 3°
Ajout : du I
de
Suppression : fonctionnement
Ajout : l'article
Suppression : mise
Ajout : L.
Suppression : en
Ajout : 5211-21
Suppression : répartition
.
Suppression : En
Ajout : Cette
Suppression : 2017,
Ajout : taxe
Suppression : le
Ajout : additionnelle
Suppression : montant
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : établie
Ajout : et recouvrée selon les mêmes modalités que
la
Suppression : dotation
Ajout : taxe
Suppression : globale
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : laquelle
Suppression : fonctionnement
Ajout : elle
Suppression : des
Ajout : s'ajoute.
Suppression : régions
Ajout : Lorsque
Suppression : et
Ajout : son
Ajout : produit est perçu par une commune ou par un établissement public
de
Ajout : coopération intercommunale à fiscalité propre, les montants correspondants sont reversés, à
la
Suppression : collectivité
Ajout : fin
Suppression : territoriale
Ajout : de
Ajout : la période
de
Suppression : Corse
Ajout : perception,
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : égal
Ajout : l'établissement
Suppression : au
Ajout : public
Suppression : montant
Ajout : local
Suppression : réparti
Ajout : “
Suppression : en
Ajout : Société
Suppression : 2016
Ajout : de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur ”