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Suppression : Les régionsAjout : Est Suppression : reçoiventAjout : instituée une Suppression : dotationAjout : taxe Ajout : additionnelle de 34 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire Suppression : et,Ajout : perçue Suppression : éventuellementAjout : dans les départements des Bouches-du-Rhône, Suppression : uneAjout : du Suppression : dotationAjout : Var Suppression : deAjout : et Suppression : péréquationAjout : des Alpes-Maritimes par les communes mentionnées à l'article L. Suppression : L'ensembleAjout : 2333-26 Ajout : ainsi que par les établissements publics de Suppression : cesAjout : coopération Suppression : sommesAjout : intercommunale Suppression : évolueAjout : mentionnés Suppression : commeAjout : aux Suppression : laAjout : 1° Suppression : dotationAjout : à Suppression : globaleAjout : 3° Ajout : du I de Suppression : fonctionnementAjout : l'article Suppression : miseAjout : L. Suppression : enAjout : 5211-21 Suppression : répartition. Suppression : EnAjout : Cette Suppression : 2017,Ajout : taxe Suppression : leAjout : additionnelle Suppression : montantAjout : est Suppression : deAjout : établie Ajout : et recouvrée selon les mêmes modalités que la Suppression : dotationAjout : taxe Suppression : globaleAjout : à Suppression : deAjout : laquelle Suppression : fonctionnementAjout : elle Suppression : desAjout : s'ajoute. Suppression : régionsAjout : Lorsque Suppression : etAjout : son Ajout : produit est perçu par une commune ou par un établissement public de Ajout : coopération intercommunale à fiscalité propre, les montants correspondants sont reversés, à la Suppression : collectivitéAjout : fin Suppression : territorialeAjout : de Ajout : la période de Suppression : CorseAjout : perception, Suppression : estAjout : à Suppression : égalAjout : l'établissement Suppression : auAjout : public Suppression : montantAjout : local Suppression : répartiAjout : “ Suppression : enAjout : Société Suppression : 2016Ajout : de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur ”, Suppression : minoréAjout : créé Ajout : à l' article 1er de Suppression : 451Ajout : l'ordonnance Suppression : millionsAjout : n° Suppression : d'euros.Ajout : 2022-306 Suppression : LaAjout : du Suppression : dotationAjout : 2 Suppression : forfaitaireAjout : mars Suppression : faitAjout : 2022 Suppression : l'objetAjout : relative Ajout : à la Société de Suppression : versementsAjout : la Suppression : mensuels.Ajout : Ligne Suppression : LaAjout : Nouvelle Suppression : dotationAjout : Provence Ajout : Côte d'Azur, pour le financement de Suppression : péréquationAjout : la Suppression : faitAjout : mission Suppression : l'objetAjout : définie Suppression : d'unAjout : au Suppression : versementAjout : premier Suppression : intervenantAjout : alinéa Suppression : avantAjout : du Suppression : leAjout : II Suppression : 31Ajout : du Suppression : juilletAjout : même article 1er.