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Suppression : -Ajout : Les Suppression : LeAjout : régions Suppression : potentielAjout : d'outre-mer Suppression : fiscalAjout : et Suppression : d'uneAjout : les Suppression : régionAjout : régions Suppression : estAjout : métropolitaines Suppression : déterminéAjout : dont Suppression : parAjout : le Suppression : applicationAjout : potentiel Suppression : auxAjout : fiscal Suppression : basesAjout : par Suppression : brutesAjout : habitant Suppression : servantAjout : est Suppression : àAjout : inférieur Suppression : l'assietteAjout : d'au Suppression : desAjout : moins Suppression : impositionsAjout : 15 Suppression : régionalesAjout : % Suppression : desAjout : au Suppression : troisAjout : potentiel Suppression : taxesAjout : fiscal Suppression : deAjout : moyen Suppression : laAjout : par Suppression : pénultièmeAjout : habitant Suppression : annéeAjout : de Suppression : duAjout : l'ensemble Suppression : tauxAjout : des Suppression : moyenAjout : régions Suppression : nationalAjout : bénéficient Suppression : d'impositionAjout : d'une Suppression : deAjout : dotation Suppression : laAjout : de Suppression : mêmeAjout : péréquation. Suppression : annéeAjout : Le Suppression : àAjout : montant Suppression : chacuneAjout : total de Suppression : cesAjout : la Suppression : taxes.Ajout : dotation Suppression : IlAjout : de Suppression : estAjout : péréquation Suppression : majoréAjout : est Suppression : d'unAjout : égal Suppression : produitAjout : à Suppression : potentielAjout : la Suppression : déterminéAjout : différence Suppression : enAjout : entre Suppression : fonctionAjout : l'ensemble des Suppression : compensationsAjout : ressources Suppression : serviesAjout : affectées Suppression : parAjout : à Suppression : l'EtatAjout : la Suppression : auxAjout : dotation Suppression : régionsAjout : globale Suppression : àAjout : de Suppression : raisonAjout : fonctionnement des Suppression : exonérationsAjout : régions Suppression : ouAjout : et Suppression : réductionsAjout : la Suppression : deAjout : dotation Suppression : basesAjout : forfaitaire Suppression : deAjout : prévue Suppression : fiscalitéAjout : à Suppression : directeAjout : l'article Suppression : etAjout : L. Suppression : deAjout : 4332-7. Suppression : laAjout : Les Suppression : suppressionAjout : régions Suppression : deAjout : d'outre-mer Suppression : laAjout : bénéficient Suppression : partAjout : d'une Suppression : régionaleAjout : quote-part de la Suppression : taxeAjout : dotation Suppression : d'habitation.Ajout : de Suppression : CeAjout : péréquation. Suppression : produitAjout : Cette Suppression : potentielAjout : quote-part est Suppression : calculé dans les conditionsAjout : déterminée Suppression : suivantesAjout : par Suppression : :Ajout : application Suppression : -Ajout : au Suppression : lesAjout : montant Suppression : basesAjout : total de Suppression : fiscalité deAjout : la Suppression : chacuneAjout : dotation Suppression : desAjout : de Suppression : taxesAjout : péréquation Suppression : concernéesAjout : du Suppression : etAjout : rapport Suppression : deAjout : entre la Suppression : taxeAjout : population Suppression : d'habitationAjout : des Suppression : sontAjout : régions Suppression : établiesAjout : d'outre-mer, Suppression : parAjout : telle Suppression : leAjout : qu'elle Suppression : rapportAjout : résulte du Suppression : montant deAjout : dernier Suppression : laAjout : recensement Suppression : compensationAjout : général, Suppression : deAjout : et la Suppression : pénultièmeAjout : population Suppression : année,Ajout : totale Suppression : ouAjout : des Suppression : deAjout : autres Suppression : laAjout : régions Suppression : fractionAjout : bénéficiaires de Suppression : compensation lorsque la Suppression : taxe enAjout : dotation Suppression : questionAjout : de Suppression : aAjout : péréquation. Suppression : faitAjout : La Suppression : l'objetAjout : dotation de Suppression : mesuresAjout : péréquation Suppression : différentesAjout : des Suppression : d'exonérationsAjout : régions Suppression : ouAjout : métropolitaines Suppression : deAjout : est Suppression : réductionsAjout : répartie Suppression : deAjout : : Suppression : bases,Ajout : 1° Suppression : surAjout : Pour Suppression : leAjout : moitié, Suppression : dernierAjout : proportionnellement Suppression : tauxAjout : à Suppression : votéAjout : l'écart Suppression : ouAjout : relatif Suppression : constatéAjout : entre Suppression : l'annéeAjout : 85 Suppression : précédantAjout : % Suppression : laAjout : du Suppression : miseAjout : potentiel Suppression : enAjout : fiscal Suppression : oeuvreAjout : par Ajout : habitant de Suppression : laAjout : l'ensemble Suppression : mesureAjout : des Suppression : d'exonérationAjout : régions Suppression : ouAjout : et Suppression : deAjout : le Suppression : réductionAjout : potentiel Suppression : deAjout : fiscal Suppression : basesAjout : par Suppression : etAjout : habitant de Suppression : laAjout : chaque Suppression : suppressionAjout : région, Suppression : deAjout : pondéré Suppression : laAjout : par Suppression : partAjout : son Suppression : régionaleAjout : effort Suppression : deAjout : fiscal Suppression : laAjout : et Suppression : taxeAjout : sa Suppression : d'habitation.Ajout : population Suppression : -Ajout : ; Suppression : ainsiAjout : 2° Suppression : déterminées,Ajout : Pour Suppression : cesAjout : moitié, Suppression : basesAjout : proportionnellement Suppression : sontAjout : au Suppression : pondéréesAjout : rapport Suppression : parAjout : entre le Suppression : tauxAjout : potentiel Suppression : moyenAjout : fiscal Suppression : nationalAjout : moyen Suppression : d'impositionAjout : par Suppression : àAjout : kilomètre Suppression : chacuneAjout : carré de Suppression : cesAjout : l'ensemble Suppression : taxesAjout : des Ajout : régions et Suppression : celuiAjout : le Suppression : deAjout : potentiel Suppression : laAjout : fiscal Suppression : taxeAjout : par Suppression : d'habitationAjout : kilomètre Suppression : deAjout : carré Suppression : l'annéeAjout : de Suppression : précédantAjout : chaque Suppression : laAjout : région Suppression : miseAjout : bénéficiaire. Suppression : enAjout : La Suppression : oeuvreAjout : dotation de Suppression : la mesureAjout : péréquation Suppression : d'exonérationAjout : fait Suppression : ouAjout : l'objet de Suppression : réductionAjout : deux Suppression : deAjout : versements, Suppression : basesAjout : l'un Suppression : etAjout : avant Suppression : deAjout : le Suppression : laAjout : 31 Suppression : suppressionAjout : juillet, Suppression : deAjout : l'autre Suppression : laAjout : avant Suppression : partAjout : le Suppression : régionaleAjout : 31 Ajout : décembre de Suppression : laAjout : l'exercice Suppression : taxeAjout : en Suppression : d'habitationAjout : cours.