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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
215 mots ajoutés212 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : -Ajout : Les Suppression : LeAjout : régions Suppression : potentielAjout : d'outre-mer Suppression : fiscalAjout : et Suppression : d'uneAjout : les Suppression : régionAjout : régions Suppression : estAjout : métropolitaines déterminé
Suppression :
Ajout : dont
Suppression : par
Ajout : le
Suppression : application
Ajout : potentiel
Suppression : aux
Ajout : fiscal
Suppression : bases
Ajout : par
Suppression : brutes
Ajout : habitant
Suppression : servant
Ajout : est
Suppression : à
Ajout : inférieur
Suppression : l'assiette
Ajout : d'au
Suppression : des
Ajout : moins
Suppression : impositions
Ajout : 15
Suppression : régionales
Ajout : %
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : trois
Ajout : potentiel
Suppression : taxes
Ajout : fiscal
Suppression : de
Ajout : moyen
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : pénultième
Ajout : habitant
Suppression : année
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'ensemble
Suppression : taux
Ajout : des
Suppression : moyen
Ajout : régions
Suppression : national
Ajout : bénéficient
Suppression : d'imposition
Ajout : d'une
Suppression : de
Ajout : dotation
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : même
Ajout : péréquation.
Suppression : année
Ajout : Le
Suppression : à
Ajout : montant
Suppression : chacune
Ajout : total
de
Suppression : ces
Ajout : la
Suppression : taxes.
Ajout : dotation
Suppression : Il
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : péréquation
Suppression : majoré
Ajout : est
Suppression : d'un
Ajout : égal
Suppression : produit
Ajout : à
Suppression : potentiel
Ajout : la
Suppression : déterminé
Ajout : différence
Suppression : en
Ajout : entre
Suppression : fonction
Ajout : l'ensemble
des
Suppression : compensations
Ajout : ressources
Suppression : servies
Ajout : affectées
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : l'Etat
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : dotation
Suppression : régions
Ajout : globale
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : raison
Ajout : fonctionnement
des
Suppression : exonérations
Ajout : régions
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : réductions
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : dotation
Suppression : bases
Ajout : forfaitaire
Suppression : de
Ajout : prévue
Suppression : fiscalité
Ajout : à
Suppression : directe
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 4332-7.
Suppression : la
Ajout : Les
Suppression : suppression
Ajout : régions
Suppression : de
Ajout : d'outre-mer
Suppression : la
Ajout : bénéficient
Suppression : part
Ajout : d'une
Suppression : régionale
Ajout : quote-part
de la
Suppression : taxe
Ajout : dotation
Suppression : d'habitation.
Ajout : de
Suppression : Ce
Ajout : péréquation.
Suppression : produit
Ajout : Cette
Suppression : potentiel
Ajout : quote-part
est
Suppression : calculé dans les conditions
Ajout : déterminée
Suppression : suivantes
Ajout : par
Suppression : :
Ajout : application
Suppression : -
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : montant
Suppression : bases
Ajout : total
de
Suppression : fiscalité de
Ajout : la
Suppression : chacune
Ajout : dotation
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : taxes
Ajout : péréquation
Suppression : concernées
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : rapport
Suppression : de
Ajout : entre
la
Suppression : taxe
Ajout : population
Suppression : d'habitation
Ajout : des
Suppression : sont
Ajout : régions
Suppression : établies
Ajout : d'outre-mer,
Suppression : par
Ajout : telle
Suppression : le
Ajout : qu'elle
Suppression : rapport
Ajout : résulte
du
Suppression : montant de
Ajout : dernier
Suppression : la
Ajout : recensement
Suppression : compensation
Ajout : général,
Suppression : de
Ajout : et
la
Suppression : pénultième
Ajout : population
Suppression : année,
Ajout : totale
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : autres
Suppression : la
Ajout : régions
Suppression : fraction
Ajout : bénéficiaires
de
Suppression : compensation lorsque
la
Suppression : taxe en
Ajout : dotation
Suppression : question
Ajout : de
Suppression : a
Ajout : péréquation.
Suppression : fait
Ajout : La
Suppression : l'objet
Ajout : dotation
de
Suppression : mesures
Ajout : péréquation
Suppression : différentes
Ajout : des
Suppression : d'exonérations
Ajout : régions
Suppression : ou
Ajout : métropolitaines
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : réductions
Ajout : répartie
Suppression : de
Ajout : :
Suppression : bases,
Ajout : 1°
Suppression : sur
Ajout : Pour
Suppression : le
Ajout : moitié,
Suppression : dernier
Ajout : proportionnellement
Suppression : taux
Ajout : à
Suppression : voté
Ajout : l'écart
Suppression : ou
Ajout : relatif
Suppression : constaté
Ajout : entre
Suppression : l'année
Ajout : 85
Suppression : précédant
Ajout : %
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : mise
Ajout : potentiel
Suppression : en
Ajout : fiscal
Suppression : oeuvre
Ajout : par
Ajout : habitant
de
Suppression : la
Ajout : l'ensemble
Suppression : mesure
Ajout : des
Suppression : d'exonération
Ajout : régions
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : réduction
Ajout : potentiel
Suppression : de
Ajout : fiscal
Suppression : bases
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : habitant
de
Suppression : la
Ajout : chaque
Suppression : suppression
Ajout : région,
Suppression : de
Ajout : pondéré
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : part
Ajout : son
Suppression : régionale
Ajout : effort
Suppression : de
Ajout : fiscal
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : taxe
Ajout : sa
Suppression : d'habitation.
Ajout : population
Suppression : -
Ajout : ;
Suppression : ainsi
Ajout : 2°
Suppression : déterminées,
Ajout : Pour
Suppression : ces
Ajout : moitié,
Suppression : bases
Ajout : proportionnellement
Suppression : sont
Ajout : au
Suppression : pondérées
Ajout : rapport
Suppression : par
Ajout : entre
le
Suppression : taux
Ajout : potentiel
Suppression : moyen
Ajout : fiscal
Suppression : national
Ajout : moyen
Suppression : d'imposition
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : kilomètre
Suppression : chacune
Ajout : carré
de
Suppression : ces
Ajout : l'ensemble
Suppression : taxes
Ajout : des
Ajout : régions
et
Suppression : celui
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : potentiel
Suppression : la
Ajout : fiscal
Suppression : taxe
Ajout : par
Suppression : d'habitation
Ajout : kilomètre
Suppression : de
Ajout : carré
Suppression : l'année
Ajout : de
Suppression : précédant
Ajout : chaque
Suppression : la
Ajout : région
Suppression : mise
Ajout : bénéficiaire.
Suppression : en
Ajout : La
Suppression : oeuvre
Ajout : dotation
de
Suppression : la mesure
Ajout : péréquation
Suppression : d'exonération
Ajout : fait
Suppression : ou
Ajout : l'objet
de
Suppression : réduction
Ajout : deux
Suppression : de
Ajout : versements,
Suppression : bases
Ajout : l'un
Suppression : et
Ajout : avant
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : 31
Suppression : suppression
Ajout : juillet,
Suppression : de
Ajout : l'autre
Suppression : la
Ajout : avant
Suppression : part
Ajout : le
Suppression : régionale
Ajout : 31
Ajout : décembre
de
Suppression : la
Ajout : l'exercice
Suppression : taxe
Ajout : en
Suppression : d'habitation
Ajout : cours
.