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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2005
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : - La région d'Ile-de-France, après avoir recueilli l'avis des conseils généraux, définit la politique régionale de circulation et de transport de voyageurs et assure sa mise en oeuvre. Nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, les dispositions de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne demeurent en vigueur.
Nouvelle version :
Suppression : - La région d'Ile-de-FranceSuppression : ,Suppression : aprèsAjout : définit
Suppression : avoir
Ajout : la
Suppression : recueilli
Ajout : politique
Suppression : l'avis
Ajout : régionale
des
Suppression : conseils généraux
Ajout : déplacements
,
Suppression : définit
Ajout : dans
Ajout : le respect des orientations du schéma directeur de
la
Suppression : politique
Ajout : région
Suppression : régionale
Ajout : d'Ile-de-France
Ajout : prévu par l'article L. 141-1 du code
de
Suppression : circulation
Ajout : l'urbanisme
et
Ajout : du plan
de
Suppression : transport
Ajout : déplacements
Ajout : urbains prévu à l'article 28-3
de
Suppression : voyageurs
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : loi
Suppression : assure
Ajout : n°
Suppression : sa
Ajout : 82-1153
Suppression : mise
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : 30
Suppression : oeuvre
Ajout : décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
.
Suppression : Nonobstant
Ajout : La
Suppression : les
Ajout : région
Suppression : dispositions
Ajout : d'Ile-de-France
Suppression : de
Ajout : arrête
Suppression : l'alinéa
Ajout : à
Suppression : précédent
Ajout : cet effet
,
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : dispositions
Ajout : association
Ajout : avec l'Etat et le Syndicat des transports d'Ile-de-France, le schéma régional des infrastructures et des transports prévu à l'article 14-1
de
Suppression : l'ordonnance
Ajout : la
Ajout : loi
n°
Suppression : 59-151
Ajout : 82-1153
du
Suppression : 7
Ajout : 30
Suppression : janvier
Ajout : décembre
Suppression : 1959
Ajout : 1982
Suppression : relative
Ajout : précitée.
Suppression : à
Ajout : La
Suppression : l'organisation
Ajout : région
Suppression : des
Ajout : peut
Suppression : transports
Ajout : en
Ajout : outre participer au financement d'aménagements