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Ajout · Suppression
Suppression : - La région d'Ile-de-FranceSuppression : , Suppression : aprèsAjout : définit Suppression : avoirAjout : la Suppression : recueilliAjout : politique Suppression : l'avisAjout : régionale des Suppression : conseils générauxAjout : déplacements, Suppression : définitAjout : dans
Ajout : le respect des orientations du schéma directeur de
la
Suppression : politique
Ajout : région
Suppression : régionale
Ajout : d'Ile-de-France
Ajout : prévu par l'article L. 141-1 du code
de
Suppression : circulation
Ajout : l'urbanisme
et
Ajout : du plan
de
Suppression : transport
Ajout : déplacements
Ajout : urbains prévu à l'article 28-3
de
Suppression : voyageurs
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : loi
Suppression : assure
Ajout : n°
Suppression : sa
Ajout : 82-1153
Suppression : mise
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : 30
Suppression : oeuvre
Ajout : décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
.
Suppression : Nonobstant
Ajout : La
Suppression : les
Ajout : région
Suppression : dispositions
Ajout : d'Ile-de-France
Suppression : de
Ajout : arrête
Suppression : l'alinéa
Ajout : à
Suppression : précédent
Ajout : cet effet
,
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : dispositions
Ajout : association
Ajout : avec l'Etat et le Syndicat des transports d'Ile-de-France, le schéma régional des infrastructures et des transports prévu à l'article 14-1
de
Suppression : l'ordonnance
Ajout : la
Ajout : loi
n°
Suppression : 59-151
Ajout : 82-1153
du
Suppression : 7
Ajout : 30
Suppression : janvier
Ajout : décembre
Suppression : 1959
Ajout : 1982
Suppression : relative
Ajout : précitée.
Suppression : à
Ajout : La
Suppression : l'organisation
Ajout : région
Suppression : des
Ajout : peut
Suppression : transports
Ajout : en
Ajout : outre participer au financement d'aménagements
de
Suppression : voyageurs
Ajout : sécurité
Suppression : dans
Ajout : sur
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : région
Ajout : autoroutes
Suppression : parisienne
Ajout : non
Suppression : demeurent
Ajout : concédées
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : vigueur
Ajout : les routes d'Ile-de-France
.