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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 décembre 2010
Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : La région d'Ile-de-France définit la politique régionale des déplacements, dans le respect des orientations du schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu par l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme et du plan de déplacements urbains prévu à l'article 28-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. La région d'Ile-de-France arrête à cet effet, en association avec l'Etat et le Syndicat des transports d'Ile-de-France, le schéma régional des infrastructures et des transports prévu à l'article 14-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée. La région peut en outre participer au financement d'aménagements de sécurité sur les autoroutes non concédées et les routes d'Ile-de-France.
Nouvelle version :
La région d'Ile-de-France définit la politique régionale des déplacements, dans le respect des orientations du schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu par l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme et du plan de déplacements urbains prévu
Suppression : à
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Suppression : 28-3
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Ajout : 1214-8
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Suppression : 82-1153
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Suppression : 1982
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Ajout : du code
des transports
Suppression : intérieurs
. La région d'Ile-de-France arrête à cet effet, en association avec l'Etat et le Syndicat des transports d'Ile-de-France, le schéma régional des infrastructures et des transports prévu
Suppression : à l'article
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Suppression : 14-1
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Suppression : n°
Ajout : L.
Suppression : 82-1153
Ajout : 1213-3
du
Suppression : 30 décembre
Ajout : code
Suppression : 1982
Ajout : des
Suppression : précitée
Ajout : transports
. La région peut en outre participer au financement d'aménagements de sécurité sur les autoroutes non concédées et les routes d'Ile-de-France.