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Code général des collectivités territoriales
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La région d'Ile-de-France définit la politique régionale des déplacements, dans le respect des orientations du schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu par l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme et du plan de déplacements urbains prévu Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles Suppression : 28-3Ajout : L. Suppression : deAjout : 1214-8 Suppression : laAjout : , Suppression : loiAjout : L. n°