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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 janvier 2018
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 23 février 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Une conférence de coordination des collectivités territoriales est créée en Corse. Elle est composée du président du conseil exécutif de Corse, du président de l'Assemblée de Corse et des présidents des conseils départementaux, membres de droit. En tant que de besoin, des maires et des présidents de groupements de collectivités territoriales peuvent y participer. Des personnes qualifiées peuvent y être entendues. Elle est présidée par le président du conseil exécutif. Elle se réunit au moins une fois par an sur un ordre du jour déterminé par le président du conseil exécutif de Corse pour échanger des informations, débattre de questions d'intérêt commun et coordonner l'exercice des compétences des collectivités territoriales, notamment en matière d'investissements.
Nouvelle version :
Une Suppression : conférence de coordination
Ajout : chambre
des
Suppression : collectivités territoriales
Ajout : territoires
est créée en Corse. Elle est
Ajout : implantée à Bastia et y tient ses séances. Elle est
composée
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : président
Ajout : membres
du conseil exécutif de Corse, du président de l'Assemblée de Corse et
Ajout : de huit membres de l'assemblée élus en son sein,
des présidents des
Suppression : conseils
Ajout : communautés
Suppression : départementaux
Ajout : d'agglomération
,
Suppression : membres
Ajout : des
Ajout : maires des communes
de
Suppression : droit.
Ajout : 10
Suppression : En
Ajout : 000
Suppression : tant
Ajout : habitants
Suppression : que
Ajout : ou
Ajout : plus, d'un représentant des collectivités territoriales et groupements
de
Suppression : besoin,
Ajout : collectivités
des
Suppression : maires
Ajout : territoires
Ajout : de montagne, au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement
et
Ajout : à la protection de la montagne, de huit représentants élus
des présidents
Ajout : des communautés
de
Suppression : groupements
Ajout : communes
Ajout : et
de
Suppression : collectivités
Ajout : huit
Suppression : territoriales
Ajout : représentants
Suppression : peuvent
Ajout : élus
Suppression : y
Ajout : des
Suppression : participer.
Ajout : maires
Suppression : Des
Ajout : des
Suppression : personnes
Ajout : communes
Suppression : qualifiées
Ajout : de
Suppression : peuvent
Ajout : moins
Suppression : y
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : 10
Suppression : entendues
Ajout : 000 habitants
.
Suppression : Elle
Ajout : Un
Suppression : est
Ajout : décret
Suppression : présidée
Ajout : précise
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : modalités
Suppression : président
Ajout : d'élection
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : conseil
Ajout : de
Suppression : exécutif
Ajout : désignation des membres de cette chambre des territoires
.
Suppression : Elle
Ajout : Des
Suppression : se
Ajout : personnes
Suppression : réunit
Ajout : qualifiées
Suppression : au
Ajout : peuvent
Suppression : moins
Ajout : y
Suppression : une
Ajout : être
Suppression : fois
Ajout : entendues.
Suppression : par
Ajout : Elle
Suppression : an
Ajout : se
Ajout : réunit
sur un ordre du jour déterminé par le président du conseil exécutif de Corse pour échanger des informations, débattre de questions d'intérêt commun
Suppression : et
Ajout : ,
coordonner l'exercice des compétences des collectivités territoriales, notamment en matière
Suppression : d'investissements
Ajout : d'investissement, et promouvoir la prise en compte de la diversité des territoires dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques
.
Ajout : Elle se substitue à la conférence prévue à l'article L. 1111-9-1 du présent code. Ce même article L. 1111-9-1 lui reste applicable, à l'exception du II.