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Ajout · Suppression
Une Suppression : conférence de coordinationAjout : chambre des Suppression : collectivités territorialesAjout : territoires est créée en Corse. Elle est Ajout : implantée à Bastia et y tient ses séances. Elle est composée Suppression : duAjout : desSuppression : présidentAjout : membres du conseil exécutif de Corse, du président de l'Assemblée de Corse et Ajout : de huit membres de l'assemblée élus en son sein, des présidents des Suppression : conseilsAjout : communautés
Suppression : départementaux
Ajout : d'agglomération
,
Suppression : membres
Ajout : des
Ajout : maires des communes
de
Suppression : droit.
Ajout : 10
Suppression : En
Ajout : 000
Suppression : tant
Ajout : habitants
Suppression : que
Ajout : ou
Ajout : plus, d'un représentant des collectivités territoriales et groupements
de
Suppression : besoin,
Ajout : collectivités
des
Suppression : maires
Ajout : territoires
Ajout : de montagne, au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement
et
Ajout : à la protection de la montagne, de huit représentants élus
des présidents
Ajout : des communautés
de
Suppression : groupements
Ajout : communes
Ajout : et
de
Suppression : collectivités
Ajout : huit
Suppression : territoriales
Ajout : représentants
Suppression : peuvent
Ajout : élus
Suppression : y
Ajout : des
Suppression : participer.
Ajout : maires
Suppression : Des
Ajout : des
Suppression : personnes
Ajout : communes
Suppression : qualifiées
Ajout : de
Suppression : peuvent
Ajout : moins
Suppression : y
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : 10
Suppression : entendues
Ajout : 000 habitants
.
Suppression : Elle
Ajout : Un
Suppression : est
Ajout : décret
Suppression : présidée
Ajout : précise
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : modalités
Suppression : président
Ajout : d'élection
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : conseil
Ajout : de
Suppression : exécutif
Ajout : désignation des membres de cette chambre des territoires
.
Suppression : Elle
Ajout : Des
Suppression : se
Ajout : personnes
Suppression : réunit
Ajout : qualifiées
Suppression : au
Ajout : peuvent
Suppression : moins
Ajout : y
Suppression : une
Ajout : être
Suppression : fois
Ajout : entendues.
Suppression : par
Ajout : Elle
Suppression : an
Ajout : se
Ajout : réunit
sur un ordre du jour déterminé par le président du conseil exécutif de Corse pour échanger des informations, débattre de questions d'intérêt commun
Suppression : et
Ajout : ,
coordonner l'exercice des compétences des collectivités territoriales, notamment en matière
Suppression : d'investissements
Ajout : d'investissement, et promouvoir la prise en compte de la diversité des territoires dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques
.
Ajout : Elle se substitue à la conférence prévue à l'article L. 1111-9-1 du présent code. Ce même article L. 1111-9-1 lui reste applicable, à l'exception du II.