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Ajout · Suppression
Une chambre des territoires est créée en Corse. Elle est implantée à Bastia et y tient ses séances. Elle est composée Suppression : desAjout : :Suppression : membresAjout : 1°Ajout : Du président du conseil exécutif de Corse, Suppression : duAjout : quiSuppression : présidentAjout : laSuppression : deAjout : présideSuppression : l'AssembléeAjout : ;
Suppression : de
Ajout : 2°
Suppression : Corse
Ajout : Du
Suppression : et
Ajout : président
de
Suppression : huit membres
Ajout : l'Assemblée
de
Suppression : l'assemblée élus en son sein, des présidents des
Ajout : Corse
Suppression : communautés
Ajout : ;
Suppression : d'agglomération,
Ajout : 3°
Suppression : des
Ajout : D'un
Suppression : maires
Ajout : représentant
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : communes
Ajout : comité
de
Suppression : 10
Ajout : massif
Suppression : 000
Ajout : de
Suppression : habitants
Ajout : Corse
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : plus,
Ajout : 4°
Suppression : d'un
Ajout : D'un
représentant
Suppression : des collectivités territoriales et groupements de collectivités des
Ajout : du
Suppression : territoires
Ajout : comité
de
Suppression : montagne, au sens
Ajout : bassin
de
Suppression : la
Ajout : Corse
Suppression : loi
Ajout : ;
Suppression : n
Ajout : 5
°
Suppression : 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, de
Ajout : De
Suppression : huit
Ajout : deux
représentants élus
Suppression : des présidents des
Ajout : par
Suppression : communautés
Ajout : communauté
de communes
Suppression : et
Ajout : ;
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Ajout : 6°
Suppression : huit
Ajout : De
Ajout : trois
représentants élus
Suppression : des maires des
Ajout : ,
Suppression : communes
Ajout : dont
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Ajout : au
moins
Suppression : de
Ajout : deux
Suppression : 10
Ajout : maires,
Suppression : 000
Ajout : par
Suppression : habitants
Ajout : communauté d'agglomération
. Un décret précise les modalités d'élection ou de désignation des membres de cette chambre des territoires . Des personnes qualifiées peuvent y être entendues. Elle se réunit sur un ordre du jour déterminé par le président du conseil exécutif de Corse pour échanger des informations, débattre de questions d'intérêt commun, coordonner l'exercice des compétences des collectivités territoriales, notamment en matière d'investissement, et promouvoir la prise en compte de la diversité des territoires dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Elle se substitue à la conférence prévue à l'article L. 1111-9-1 du présent code. Ce même article L. 1111-9-1 lui reste applicable, à l'exception du II.