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Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Les séances de l'Assemblée sont publiques, sauf si celle-ci en décide autrement à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les conditions de retransmission télévisée et radiodiffusée des débats sont déterminées par le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse.
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Cartographie jurisprudentielle
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