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Suppression : - Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, l'Assemblée procède à l'élection des membres de la commission permanente sous la même condition de quorum que celle prévue à l'article L. 4422-8Ajout : . La commission permanente est présidée par le président de l'Assemblée qui en est membre de droit. Elle comprend en outre dix conseillers à l'AssembléeAjout : dont deux vice-présidents. Les Suppression : candidaturesAjout : membres Suppression : àAjout : de la commission permanente Ajout : autres que le président sont Ajout : élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l'Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection Suppression : duAjout : de Suppression : présidentAjout : celui-ci. Si, à l'expiration de ce délai, Suppression : le nombre des candidats n'est pas supérieur àAjout : une Suppression : celuiAjout : seule Suppression : desAjout : liste Suppression : postesAjout : a Suppression : àAjout : été Suppression : pourvoirAjout : déposée, les nominations prennent Ajout : alors effet immédiatementSuppression : .Ajout : , Suppression : DansAjout : dans Suppression : leAjout : l'ordre Suppression : casAjout : de Suppression : contraire,Ajout : la Suppression : lesAjout : liste, Suppression : membresAjout : et Suppression : deAjout : il Suppression : laAjout : en Suppression : commissionAjout : est Suppression : permanenteAjout : donné Suppression : autresAjout : lecture Suppression : queAjout : par le présidentAjout : . Suppression : sontAjout : Dans Suppression : élusAjout : le Suppression : auAjout : cas Suppression : scrutinAjout : contraire, Suppression : deAjout : l'élection Suppression : liste,Ajout : a Ajout : lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentielSuppression : . Chaque conseiller ou groupe de conseillers à l'Assemblée peut présenter une liste de candidats dans l'heure qui suit l'expiration du délai susvisé, Suppression : sans qu'il soit nécessaire qu'elle comporte autant de noms qu'ilAjout : entre Suppression : yAjout : les Suppression : aAjout : listes Suppression : deAjout : mentionnées Suppression : siègesAjout : au Suppression : àAjout : troisième Suppression : pourvoirAjout : alinéa. Les sièges sont attribués aux candidats Suppression : d'aprèsAjout : dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur Suppression : laAjout : une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. Suppression : LesAjout : Après Suppression : deuxAjout : la Suppression : vice-présidentsAjout : répartition Suppression : deAjout : des Ajout : sièges, l'Assemblée Suppression : sontAjout : procède Suppression : ensuiteAjout : à Suppression : désignésAjout : l'élection Suppression : parAjout : des Suppression : celle-ciAjout : vice-présidents parmi les membres de la commission permanenteSuppression : . Si le nombre de candidats n'est pas supérieur à deux, Suppression : les nominations prennent effet immédiatement. Dans le cas contraire, il est procédéAjout : selon Suppression : àAjout : les Suppression : leurAjout : règles Suppression : électionAjout : prévues au Suppression : scrutin majoritaire dans les mêmes conditionsAjout : cinquième Suppression : queAjout : alinéa Suppression : pourAjout : de Suppression : l'électionAjout : l'article Suppression : duAjout : L. Suppression : présidentAjout : 4133-5. En cas de vacance de siège de membre de la commission permanente autre que le président, la ou les vacances sont pourvues selon la procédure fixée par Suppression : leAjout : les troisième Suppression : alinéaAjout : et Ajout : quatrième alinéas ci-dessus. A défaut, et si un seul siège est vacant, il est procédé à une nouvelle élection dans les mêmes conditions que pour l'élection du président. Si plusieurs sièges sont vacants, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux Suppression : quatrième, cinquième et sixième alinéas ci-dessus. Les membres de la commission permanente sont élus pour un an à l'ouverture de la première session ordinaire. La commission permanente organise les travaux de l'Assemblée.