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Ajout · Suppression
Suppression : - Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, l'Assemblée procède à l'élection des membres de la commission permanente sous la même condition de quorum que celle prévue à l'article L. 4422-8Ajout : . La commission permanente est présidée par le président de l'Assemblée qui en est membre de droit. Elle comprend en outre dix conseillers à l'AssembléeAjout : dont deux vice-présidents. Les Suppression : candidaturesAjout : membresSuppression : àAjout : de la commission permanente Ajout : autres que le président sont Ajout : élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l'Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes sont
déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : président
Ajout : celui-ci
. Si, à l'expiration de ce délai,
Suppression : le nombre des candidats n'est pas supérieur à
Ajout : une
Suppression : celui
Ajout : seule
Suppression : des
Ajout : liste
Suppression : postes
Ajout : a
Suppression : à
Ajout : été
Suppression : pourvoir
Ajout : déposée
, les nominations prennent
Ajout : alors
effet immédiatement
Suppression : .
Ajout : ,
Suppression : Dans
Ajout : dans
Suppression : le
Ajout : l'ordre
Suppression : cas
Ajout : de
Suppression : contraire,
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : liste,
Suppression : membres
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : il
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : commission
Ajout : est
Suppression : permanente
Ajout : donné
Suppression : autres
Ajout : lecture
Suppression : que
Ajout : par
le président
Ajout : .
Suppression : sont
Ajout : Dans
Suppression : élus
Ajout : le
Suppression : au
Ajout : cas
Suppression : scrutin
Ajout : contraire,
Suppression : de
Ajout : l'élection
Suppression : liste,
Ajout : a
Ajout : lieu
à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel
Suppression : . Chaque conseiller ou groupe de conseillers à l'Assemblée peut présenter une liste de candidats dans l'heure qui suit l'expiration du délai susvisé
,
Suppression : sans qu'il soit nécessaire qu'elle comporte autant de noms qu'il
Ajout : entre
Suppression : y
Ajout : les
Suppression : a
Ajout : listes
Suppression : de
Ajout : mentionnées
Suppression : sièges
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : troisième
Suppression : pourvoir
Ajout : alinéa
. Les sièges sont attribués aux candidats
Suppression : d'après
Ajout : dans
l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur
Suppression : la
Ajout : une
liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.
Suppression : Les
Ajout : Après
Suppression : deux
Ajout : la
Suppression : vice-présidents
Ajout : répartition
Suppression : de
Ajout : des
Ajout : sièges,
l'Assemblée
Suppression : sont
Ajout : procède
Suppression : ensuite
Ajout : à
Suppression : désignés
Ajout : l'élection
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : celle-ci
Ajout : vice-présidents
parmi les membres de la commission permanente
Suppression : . Si le nombre de candidats n'est pas supérieur à deux
,
Suppression : les nominations prennent effet immédiatement. Dans le cas contraire, il est procédé
Ajout : selon
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : leur
Ajout : règles
Suppression : élection
Ajout : prévues
au
Suppression : scrutin majoritaire dans les mêmes conditions
Ajout : cinquième
Suppression : que
Ajout : alinéa
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : l'élection
Ajout : l'article
Suppression : du
Ajout : L.
Suppression : président
Ajout : 4133-5
. En cas de vacance de siège de membre de la commission permanente autre que le président, la ou les vacances sont pourvues selon la procédure fixée par
Suppression : le
Ajout : les
troisième
Suppression : alinéa
Ajout : et
Ajout : quatrième alinéas
ci-dessus. A défaut, et si un seul siège est vacant, il est procédé à une nouvelle élection dans les mêmes conditions que pour l'élection du président. Si plusieurs sièges sont vacants, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux
Suppression : quatrième,
cinquième et sixième alinéas ci-dessus. Les membres de la commission permanente sont élus pour un an à l'ouverture de la première session ordinaire. La commission permanente organise les travaux de l'Assemblée.