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Ajout · Suppression
Suppression : - Lors de la réunion prévue à l'article L. 4422-8 et après avoir élu sa commission permanente, l'Assemblée de Corse procède parmi ses membres à l'électionAjout : LorsqueSuppression : duAjout : leSuppression : conseilAjout : fonctionnementSuppression : exécutifAjout : normal de Suppression : Corse etAjout : l'AssembléeSuppression : deAjout : seSuppression : son
Ajout : révèle
Suppression : président
Ajout : impossible
,
Suppression : dans les mêmes
Ajout : le
Suppression : conditions
Ajout : Gouvernement
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : quorum
Ajout : prononcer
Suppression : et
Ajout : sa
Suppression : de
Ajout : dissolution
Suppression : majorité
Ajout : par
Suppression : que
Ajout : décret
Suppression : celles
Ajout : motivé
Suppression : prévues
Ajout : pris
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : l'article
Ajout : conseil
Suppression : L.
Ajout : des
Suppression : 4422-8
Ajout : ministres
.
Suppression : Les conseillers exécutifs de
Ajout : Il
Suppression : Corse
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : informe
le
Suppression : président du conseil exécutif sont élus au scrutin de liste avec dépôt
Ajout : Parlement
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : listes
Ajout : le
Suppression : complètes
Ajout : délai
Suppression : comportant
Ajout : le
Suppression : autant
Ajout : plus
Suppression : de
Ajout : bref
Suppression : noms
Ajout : possible.
Suppression : que
Ajout : Il
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : sièges
Ajout : procédé
à
Suppression : pourvoir, sans adjonction
Ajout : une
Suppression : ni
Ajout : nouvelle
Suppression : suppression
Ajout : élection
de
Suppression : nom
Ajout : l'Assemblée
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : sans
Ajout : un
Suppression : modification
Ajout : délai
de
Suppression : l'ordre de
Ajout : deux
Suppression : présentation
Ajout : mois
.
Suppression : Si aucune liste n'a recueilli au premier et au deuxième tour la majorité absolue
Ajout : L'Assemblée
Suppression : des
Ajout : se
Suppression : membres
Ajout : réunit
de
Suppression : l'Assemblée, il est procédé à un troisième tour. Dans ce dernier cas, la totalité des sièges est
Ajout : plein
Suppression : attribuée
Ajout : droit
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : premier
Suppression : liste
Ajout : jeudi
qui
Suppression : a obtenu
Ajout : suit
le
Suppression : plus de suffrages
Ajout : scrutin
.
Suppression : En cas
Ajout : Les
Suppression : d'égalité
Ajout : pouvoirs
de
Suppression : suffrages entre les listes arrivées
Ajout : l'Assemblée
Suppression : en
Ajout : élue
Suppression : tête,
Ajout : après
Suppression : ces
Ajout : une
Suppression : sièges
Ajout : dissolution
Suppression : sont
Ajout : prennent
Suppression : attribués
Ajout : fin
à la
Suppression : liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Le président
Ajout : date
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : laquelle
Suppression : candidat
Ajout : devaient
Suppression : figurant
Ajout : expirer
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : tête
Ajout : pouvoirs
de
Suppression : la liste élue. Tout conseiller à
l'Assemblée
Suppression : de Corse élu au conseil exécutif est regardé