Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
227 mots ajoutés49 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mai 1996 au 23 janvier 2002
Version en vigueur du 23 janvier 2002 au 9 juillet 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : - Sont applicables respectivement aux fonctions de membre et de président du conseil exécutif les dispositions relatives aux mandats de conseiller régional et de président du conseil régional telles qu'elles sont prévues aux articles L. 4135-1 à L. 4135-28. Toutefois, les fonctions de membre du conseil exécutif sont, en ce qui concerne leur régime indemnitaire, assimilées à celles de membre de la commission permanente d'un conseil régional.
Ajout : après avoir élu sa commission permanente, l'Assemblée
de
Suppression : président
Ajout : Corse
Ajout : procède parmi ses membres à l'élection
du conseil exécutif
Ajout : de Corse et de son président, dans
les
Suppression : dispositions
Ajout : mêmes
Suppression : relatives
Ajout : conditions
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : mandats
Ajout : quorum
Ajout : et
de
Suppression : conseiller
Ajout : majorité
Suppression : régional
Ajout : que
Suppression : et
Ajout : celles
Ajout : prévues à l'article L. 4422-8. Les conseillers exécutifs
de
Ajout : Corse et le
président du conseil
Suppression : régional
Ajout : exécutif
Suppression : telles
Ajout : sont
Suppression : qu'elles
Ajout : élus
Suppression : sont
Ajout : au
Suppression : prévues
Ajout : scrutin
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : liste
Suppression : L
Ajout : avec dépôt de listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation
.
Suppression : 4135-1
Ajout : Si
Ajout : aucune liste n'a recueilli au premier et au deuxième tour la majorité absolue des membres de l'Assemblée, il est procédé
à
Suppression : L
Ajout : un troisième tour
.
Suppression : 4135-28
Ajout : Dans ce dernier cas, la totalité des sièges est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de suffrages
.
Suppression : Toutefois
Ajout : En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête
,
Ajout : ces sièges sont attribués à la liste dont
les
Suppression : fonctions
Ajout : candidats
Ajout : ont la moyenne d'âge la plus élevée. Le président est le candidat figurant en tête
de
Suppression : membre
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : liste
Ajout : élue. Tout conseiller à l'Assemblée de Corse élu au
conseil exécutif
Suppression : sont,
Ajout : est
Suppression : en
Ajout : regardé
Suppression : ce
Ajout : comme
Suppression : qui
Ajout : démissionnaire
Suppression : concerne
Ajout : de
Suppression : leur
Ajout : ses
Suppression : régime
Ajout : fonctions
Suppression : indemnitaire
Ajout : de conseiller à l'Assemblée. Toutefois
,
Suppression : assimilées
Ajout : le
Ajout : régime des incompatibilités concernant les conseillers
à
Suppression : celles
Ajout : l'Assemblée
de
Suppression : membre
Ajout : Corse
Ajout : lui reste applicable. Il est remplacé au sein