Ajout : après avoir élu sa commission permanente, l'Assemblée
de
Suppression : président
Ajout : Corse
Ajout : procède parmi ses membres à l'élection
du conseil exécutif
Ajout : de Corse et de son président, dans
les
Suppression : dispositions
Ajout : mêmes
Suppression : relatives
Ajout : conditions
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : mandats
Ajout : quorum
Ajout : et
de
Suppression : conseiller
Ajout : majorité
Suppression : régional
Ajout : que
Suppression : et
Ajout : celles
Ajout : prévues à l'article L. 4422-8. Les conseillers exécutifs
de
Ajout : Corse et le
président du conseil
Suppression : régional
Ajout : exécutif
Suppression : telles
Ajout : sont
Suppression : qu'elles
Ajout : élus
Suppression : sont
Ajout : au
Suppression : prévues
Ajout : scrutin
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : liste
Suppression : L
Ajout : avec dépôt de listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation
.
Suppression : 4135-1
Ajout : Si
Ajout : aucune liste n'a recueilli au premier et au deuxième tour la majorité absolue des membres de l'Assemblée, il est procédé
à
Suppression : L
Ajout : un troisième tour
.
Suppression : 4135-28
Ajout : Dans ce dernier cas, la totalité des sièges est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de suffrages
.
Suppression : Toutefois
Ajout : En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête
,
Ajout : ces sièges sont attribués à la liste dont
les
Suppression : fonctions
Ajout : candidats
Ajout : ont la moyenne d'âge la plus élevée. Le président est le candidat figurant en tête
de
Suppression : membre
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : liste
Ajout : élue. Tout conseiller à l'Assemblée de Corse élu au
conseil exécutif
Suppression : sont,
Ajout : est
Suppression : en
Ajout : regardé
Suppression : ce
Ajout : comme
Suppression : qui
Ajout : démissionnaire
Suppression : concerne
Ajout : de
Suppression : leur
Ajout : ses
Suppression : régime
Ajout : fonctions
Suppression : indemnitaire
Ajout : de conseiller à l'Assemblée. Toutefois
,
Suppression : assimilées
Ajout : le
Ajout : régime des incompatibilités concernant les conseillers
à
Suppression : celles
Ajout : l'Assemblée
de
Suppression : membre
Ajout : Corse
Ajout : lui reste applicable. Il est remplacé au sein