Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
17 mots ajoutés6 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 janvier 2002 au 9 juillet 2009
Version en vigueur du 9 juillet 2009 au 14 mars 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de décès ou de démission d'un conseiller exécutif autre que le président, l'Assemblée procède, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour le siège vacant. Dans ce cas, l'élection a lieu selon les modalités et dans les conditions de quorum prévues pour l'élection du président de l'Assemblée de Corse.
Nouvelle version :
En cas de décès ou de démission d'un Suppression : conseillerAjout : ouSuppression : exécutifAjout : deautre
Suppression :
Ajout : plusieurs
Ajout : conseillers exécutifs autres
que le président,
Suppression : l'Assemblée
Ajout : l'assemblée
procède, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour
Ajout : pourvoir
le
Suppression : siège
Ajout : ou
Suppression : vacant
Ajout : les sièges vacants dans le délai d'un mois
. Dans ce cas, l'élection a lieu selon les modalités et dans les conditions de quorum prévues pour l'élection du président de l'Assemblée de Corse.