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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : -~~Ajout : Sont ~~Suppression : Les~~Ajout : applicables ~~Suppression : délibérations~~Ajout : respectivement Ajout : aux fonctions de ~~Suppression : l'Assemblée~~Ajout : membre Ajout : et de ~~Suppression : Corse~~Ajout : président ~~Suppression : peuvent~~Ajout : du

~~Suppression : prévoir~~

Ajout : conseil

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Ajout : exécutif

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~~Suppression : d'application~~

Ajout : dispositions

~~Suppression : arrêtées~~

Ajout : relatives

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Ajout : mandats

Ajout : de conseiller régional et de

président du conseil

~~Suppression : exécutif~~

Ajout : régional

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Ajout : aux

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Ajout : articles

~~Suppression : 4424-5~~

Ajout : 4135-1 à L

Ajout : 4135-28 . Toutefois, les fonctions de membre du conseil exécutif sont, en ce qui concerne leur régime indemnitaire, assimilées à celles de membre de la commission permanente d'un conseil régional.