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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 23 janvier 2002 au 28 février 2002

Version en vigueur du 28 février 2002 au 14 juillet 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables respectivement aux fonctions de membre et de président du conseil économique, social et culturel de Corse les dispositions relatives aux mandats de membre et de président de conseil économique et social régional telles qu'elles sont prévues aux articles L. 4134-6 et L. 4134-7.
Nouvelle version :
Sont applicables respectivement aux fonctions de membre et de président du conseil économique, social et culturel de Corse les dispositions relatives aux mandats de membre et de président de conseil économique et social régional telles qu'elles sont prévues aux articles L. 4134-6 ~~Suppression : et~~Ajout : à L. ~~Suppression : 4134-7~~

Ajout : 4134-7-2