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Ajout · Suppression
Le conseil économique, socialAjout : ,Ajout : environnemental et culturel de Corse est préalablement consulté par le président du conseil exécutif Suppression : :Ajout : deSuppression : –Ajout : Corse sur Ajout : : -le projet de plan d'aménagement et de développement durable de la CorseSuppression : ,Suppression : du schéma d'aménagement de la Corse et Suppression : sur les projets de Suppression : délibérationsAjout : révision
de
Suppression : la collectivité territoriale relatives aux compétences visées aux articles L. 4424-18 et L. 4424-19 ; – sur toute étude régionale d'aménagement et d'urbanisme ; – sur la préparation du
Ajout : ce
plan
Suppression : national en Corse
;
Suppression : – sur
Ajout : -
les
Suppression : orientations générales
Ajout : projets
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : projet
Ajout : documents
de
Suppression : budget
Ajout : planification
de la collectivité
Suppression : territoriale. Il donne son
Ajout : de
Suppression : avis
Ajout : Corse
Suppression : sur
Ajout : ;
Ajout : -
les
Suppression : résultats
Ajout : projets
de
Suppression : leur mise en oeuvre. A l'initiative du président du
Ajout : délibérations
Suppression : conseil
Ajout : définissant
Suppression : exécutif
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : politiques
Suppression : Corse
Ajout : publiques
ou
Suppression : du président de l'Assemblée,
Ajout : portant
Suppression : il
Ajout : schémas
Suppression : peut
Ajout : et
Suppression : être
Ajout : programmes
Suppression : saisi
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : demandes
Ajout : domaines
Suppression : d'avis
Ajout : où
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : d'études
Ajout : lois
Suppression : sur
Ajout : reconnaissent
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Suppression : projet
Ajout : compétence
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Ajout : à
la collectivité
Suppression : territoriale
de Corse
Suppression : à
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Suppression : caractère
Ajout : -les
Suppression : économique,
Ajout : projets
Suppression : social
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : délibérations
Suppression : culturel.
Ajout : relatifs
Suppression : Il
Ajout : aux
Suppression : peut,
Ajout : compétences
en
Suppression : outre,
Ajout : matière
Suppression : émettre
Ajout : d'éducation,
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : avis
Ajout : culture
Suppression : sur
Ajout : et
Suppression : toute
Ajout : de
Suppression : question
Ajout : langue
Suppression : entrant
Ajout : corse
Suppression : dans
Ajout : ;
Ajout : -
les
Suppression : compétences
Ajout : projets
de
Suppression : la collectivité
Ajout : documents
Suppression : territoriale
Ajout : budgétaires
de
Suppression : Corse en matière économique et sociale, intéressant l'avenir
Ajout : la
Suppression : culturel
Ajout : collectivité
de
Suppression : la
Corse
Suppression : ou
Ajout : pour
Suppression : emportant
Ajout : se
Suppression : des
Ajout : prononcer
Suppression : conséquences
Ajout : sur
Suppression : en
Ajout : leurs
Suppression : matière
Ajout : orientations
Suppression : d'éducation
Ajout : générales.
Suppression : ou
Ajout : Il
Suppression : de
Ajout : donne,
Suppression : cadre
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : cas
Suppression : vie
Ajout : échéant
,
Suppression : ainsi
Ajout : son
Suppression : que
Ajout : avis
sur
Suppression : l'action et
les
Suppression : projets des établissements ou organismes publics ou des sociétés d'économie mixte