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Version en vigueur du 23 janvier 2002 au 1 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil économique, social et culturel de Corse est également consulté, obligatoirement et préalablement, sur tout projet de délibération concernant l'action culturelle et éducative, notamment pour la sauvegarde et la diffusion de la langue et de la culture corses. Il donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre. Il établit, en outre, un rapport annuel sur les activités des sociétés mentionnées à l'article L. 4424-6 . Ce rapport est adressé à l'Assemblée par le président du conseil exécutif.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : AAjout : l'initiative du président du conseil économique