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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 23 janvier 2002
Version en vigueur du 23 janvier 2002 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil exécutif de Corse dirige l'action de la collectivité territoriale de Corse, dans les conditions et limites fixées par le présent titre, notamment dans les domaines du développement économique et social, de l'action éducative et culturelle et de l'aménagement de l'espace. Il élabore, en concertation avec les collectivités locales de l'île, et met en oeuvre le plan de développement de la Corse et le schéma d'aménagement de la Corse.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : DansAjout : le cadre de la politique nationale de l'enseignement supérieur, le président du conseil exécutif présente à l'Assemblée
Ajout :
de Corse
Suppression : dirige
Ajout : les
Suppression : l'action
Ajout : propositions
Ajout : relatives à l'enseignement supérieur et
de la
Suppression : collectivité
Ajout : recherche,
Suppression : territoriale
Ajout : après
Ajout : avis
de
Ajout : l'université de
Corse
Ajout : . Sur cette base
,
Suppression : dans
Ajout : l'Assemblée
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : conditions
Ajout : Corse
Suppression : et
Ajout : établit,
Suppression : limites
Ajout : en
Suppression : fixées
Ajout : fonction
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : priorités
Suppression : présent
Ajout : qu'elle
Suppression : titre
Ajout : détermine en matière de développement culturel
,
Suppression : notamment
Ajout : économique
Suppression : dans
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : social
Suppression : domaines
Ajout : et
Ajout : après consultation
du
Suppression : développement
Ajout : conseil
économique
Ajout : ,
Ajout : social
et
Suppression : social
Ajout : culturel de Corse
,
Ajout : la carte
de
Suppression : l'action
Ajout : l'enseignement
Suppression : éducative
Ajout : supérieur
et
Suppression : culturelle
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Ajout : recherche. Cette carte devient définitive lorsqu'elle a fait l'objet d'une convention entre la collectivité territoriale
de
Suppression : l'aménagement
Ajout : Corse,
Ajout : l'Etat et l'université
de
Suppression : l'espace
Ajout : Corse
.
Suppression : Il
Ajout : La
Suppression : élabore,
Ajout : collectivité
Suppression : en
Ajout : territoriale
Suppression : concertation
Ajout : de
Suppression : avec
Ajout : Corse
Suppression : les
Ajout : peut,
Suppression : collectivités
Ajout : par
Suppression : locales
Ajout : délibération
de
Suppression : l'île
Ajout : l'Assemblée
,
Suppression : et
Ajout : organiser
Suppression : met
Ajout : ses
Suppression : en
Ajout : propres
Suppression : oeuvre
Ajout : actions
Suppression : le
Ajout : complémentaires
Suppression : plan
Ajout : d'enseignement
Ajout : supérieur et
de
Suppression : développement
Ajout : recherche,
Ajout : sans préjudice des compétences
de
Suppression : la
Ajout : l'Etat
Suppression : Corse
Ajout : en
Ajout : matière d'homologation des titres
et
Suppression : le
Ajout : diplômes.
Suppression : schéma
Ajout : Elle
Suppression : d'aménagement
Ajout : passe,
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : cette
Suppression : Corse
Ajout : fin, des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche