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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 23 janvier 2002
Version en vigueur du 23 janvier 2002 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : - Chaque année, le président du conseil exécutif rend compte à l'Assemblée, par un rapport spécial, de la situation de la collectivité territoriale, de l'activité et du financement de ses différents services et des organismes qui en dépendent ainsi que de l'état d'exécution du plan. Le rapport précise également l'état d'exécution des délibérations de l'Assemblée et la situation financière de la collectivité territoriale. Le rapport est soumis pour avis au conseil économique, social et culturel de Corse, préalablement à son examen par l'Assemblée. Ce rapport donne lieu à un débat.
Nouvelle version :
Suppression : -Ajout : LaSuppression : Chaque
Ajout : collectivité
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du conseil
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Suppression : situation
Ajout : secteur
Ajout : audiovisuel qui ont des établissements en Corse des conventions particulières en vue